Conditions d'utilisation

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à toute personne visitant ou utilisant l'Application, qu'il s'agisse de la partie publique ou privée.

L'Application soutient le processus de reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) à l'aide d'outils numériques, dont une matrice interactive, un tableau de bord, des outils d'analyse et diverses fonctionnalités pédagogiques.

2. Acceptation des conditions

En accédant à l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous refusez ces conditions, vous devez cesser d'utiliser l'Application.

3. Obligations des utilisateurs

3.1 Permissions

Vous êtes autorisé à :

• consulter les informations publiques sur la démarche de RAC ;
• utiliser les fonctionnalités offertes pour documenter votre parcours professionnel, soumettre des preuves, réaliser une autoévaluation et suivre votre dossier via le PORTFOLIO.

3.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• copier, modifier, diffuser ou exploiter commercialement l'Application ou son contenu sans autorisation ;
• contourner les mesures de sécurité ou nuire au fonctionnement du système ;
• utiliser des robots ou outils d'exploration automatisés pour extraire des données ;
• utiliser l'Application à des fins frauduleuses, illégales ou non conformes aux présentes CGU.

4. Collecte et protection des données

Certaines données personnelles et non personnelles peuvent être collectées pour assurer les fonctionnalités, le traitement des dossiers et l'amélioration continue de l'Application.

Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité de l'organisation.

5. Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « telle quelle » et selon sa disponibilité. L'organisation ne garantit pas que l'accès sera exempt d'interruptions, d'erreurs ou de défaillances techniques.

5.1 Limites de l'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de l'Application reposent sur des outils d'intelligence artificielle (IA), notamment :

• la réponse à des questions générales par l'assistante Martine (agent conversationnel) ;
• la pré-analyse de preuves ;
• la production de rétroactions automatisées ;
• la génération de suggestions pour soutenir l'autoévaluation ou la préparation d'un dossier.

Bien que ces outils puissent soutenir les démarches des utilisateurs, ils présentent des limites importantes, notamment :

• l'IA peut produire des erreurs, omissions, approximations ou interprétations incorrectes ;
• les suggestions automatisées ne constituent pas un avis professionnel, ni une décision officielle ;
• les analyses générées doivent être validées par une personne qualifiée.

Les utilisateurs demeurent responsables :

• du contenu soumis ;
• de l'interprétation et de l'utilisation des recommandations automatisées ;
• de vérifier l'exactitude des informations fournies par l'IA.

L'organisation ne peut être tenue responsable des conséquences découlant d'une utilisation exclusive ou non critique des résultats produits par l'IA.

5.2 Responsabilité générale

L'organisation décline toute responsabilité pour :

• les perturbations techniques affectant l'accès à l'Application ;
• les dommages découlant d'un usage non conforme des informations ou outils fournis ;
• les pertes ou préjudices résultant de la décision d'un utilisateur d'agir ou de ne pas agir sur la base des informations générées par l'Application (incluant l'IA).

6. Modifications des CGU

L'organisation peut modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de l'Application — textes, logos, graphiques, structures, documents, code source, interfaces — demeurent la propriété exclusive de l'organisation ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

8. Droit applicable

Ces CGU sont régies par les lois du Québec (Canada).

Tout litige relatif à leur interprétation ou application relève des tribunaux québécois compétents.

9. Contact

Pour toute question ou demande relative à ces Conditions, veuillez nous contacter à :